❯ Argentine
Conformément aux réglementations fiscales locales, les plateformes comme Hotmart ne sont pas responsables de la collecte des taxes auprès des consommateurs et des commerçants en Argentine. Cette fonction incombe aux opérateurs de cartes de crédit ou aux Institutions de Paiement (IP), qui collectent les taxes directement lors du paiement au fournisseur étranger.
Depuis le 23 décembre 2024, l'Impuesto País a été supprimé, mais certaines taxes peuvent s'appliquer :
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21 % de TVA (Impuesto al Valor Agregado)
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30 % d'Impuesto a las Ganancias
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IIBB (Impuesto sobre los Ingresos Brutos) qui peut avoir un taux variable selon chaque province. Consultez ici le taux applicable à chaque province.
Attention ! Si vous êtes un Acheteur, il est important de prêter attention aux informations ci-dessous :
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Le prix affiché sur la page de paiement d'un produit
et, par conséquent, sur le reçu émis par Hotmart
après la finalisation de l'achat, n'inclut pas la taxe.
Cela est dû au fait que ces taxes sont prélevées directement par les opérateurs de cartes de crédit,
conformément aux lois en vigueur en Argentine. Autrement dit,
l'Acheteur pourra consulter le montant correspondant
aux taxes sur son relevé de carte de crédit.
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En cas de remboursement, seul le montant du produit
sera restitué - le montant de la taxe étant retenu
par le gouvernement.
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❯ Australie
Conformément aux réglementations fiscales locales, à partir
de mai 2021, Hotmart a commencé à collecter la taxe
GST (Goods and Services Tax) sur les ventes réalisées auprès
des acheteurs en Australie.
La GST est une taxe fédérale en Australie et doit être collectée
sur tous les achats effectués par des résidents du pays, indépendamment
du type de produit, du segment, du mode de paiement ou de la
devise utilisée. La localisation de l'acheteur est déterminée
automatiquement pendant le processus de paiement, tout
comme le calcul de la taxe.
La taxe s'applique à toutes les ventes faites à des personnes
physiques avec un taux de 10 %. Pour les entreprises, il est possible
d'insérer un ABN (Australian Business Number) valide avec un
enregistrement GST actif lors du processus de paiement
pour être exempté de cette charge.
Attention ! Si vous êtes un Créateur, il est important de prêter attention aux informations ci-dessous :
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À partir du 1er avril 2025, avec le nouveau modèle économique en vigueur, Hotmart calculera, collectera et reversera les taxes sur tous les achats internationaux (c'est-à-dire, lorsque le Créateur se trouve dans un pays autre que l'Australie et que l'acheteur se trouve en Australie). Par conséquent, il incombera au Créateur de calculer, collecter et reverser les taxes sur todos les achats nationaux (c'est-à-dire, lorsque l'acheteur et le Créateur se trouvent tous deux en Australie).
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❯ Canada (Québec)
Conformément aux réglementations fiscales locales, à partir
de mai 2021, Hotmart a commencé à collecter la taxe
TVQ (Taxe de vente du Québec / QST) sur les ventes réalisées auprès de acheteurs
au Québec, au Canada.
La TVQ est une taxe provinciale du Québec et doit être perçue
sans exception, indépendamment du format du produit, du
segment, de la méthode de paiement ou de la devise, chaque fois que la
vente est effectuée par une personne située dans cette province.
La détermination de la localisation est effectuée automatiquement
par la page de paiement, tout comme le calcul de la taxe.
Le prix affiché sur la page de paiement d'un produit
inclut déjà la taxe.
Les achats effectués dans des foyers de la province de Québec,
par des particuliers, seront soumis à une taxe de
9,975 %. Ce taux s'ajoute au taux de 5 % de TPS (GST) qui
est perçu dans toutes les provinces du Canada. Dans le cas d'achats
effectués par des entreprises, si un numéro de TVQ
valide est fourni, l'exonération de la taxe s'applique.
Attention ! Si vous êtes un Créateur, il est important de prêter attention aux informations ci-dessous :
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À partir du 1er avril 2025, avec le nouveau modèle économique en vigueur, Hotmart calculera, collectera et reversera les taxes sur tous les achats internationaux (c'est-à-dire, lorsque le Créateur se trouve dans une province autre que le Québec et que l'acheteur se trouve au Québec). Par conséquent, il incombera au Créateur de calculer, collecter et reverser les taxes sur tous les achats nationaux (c'est-à-dire, lorsque l'acheteur et le Créateur se trouvent tous deux au Québec).
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❯ Canada (Saskatchewan)
Pour se conformer aux lois fiscales des provinces canadiennes,
Hotmart a commencé à collecter une taxe appelée TVP (Taxe de
Vente Provinciale / PST) en Saskatchewan.
La TVP est une taxe de vente locale de 6 % qui s'applique
aux biens et services taxables consommés ou utilisés dans la
province de la Saskatchewan. Ce taux s'ajoute au taux de 5 %
de TPS (GST) qui est perçu dans toutes les provinces du
Canada.
La détermination de l'emplacement est effectuée automatiquement
par la page de paiement, tout comme le calcul de la taxe.
Le prix affiché sur la page de paiement d'un produit
inclut déjà la taxe.
Attention ! Si vous êtes un Créateur, il est important de prêter attention aux informations ci-dessous :
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À partir du 1er avril 2025, avec le nouveau modèle économique en vigueur, Hotmart calculera, collectera et reversera les taxes sur tous les achats internationaux (c'est-à-dire, lorsque le Créateur se trouve dans une province autre que la Saskatchewan et que l'acheteur se trouve en Saskatchewan). Par conséquent, il incombera au Créateur de calculer, collecter et reverser les taxes sur tous les achats nationaux (c'est-à-dire, lorsque l'acheteur et le Créateur se trouvent tous deux en Saskatchewan).
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❯ Chili
Conformément aux réglementations fiscales locales, à partir
d'août 2021, Hotmart a commencé à collecter la taxe
TVA (Impuesto al Valor Agregado) sur les ventes réalisées
auprès des acheteurs au Chili.
La TVA est un impôt fédéral au Chili et doit être perçue
sans exception, indépendamment du format du produit, du
segment, de la méthode de paiement ou de la devise, chaque fois que l'achat
est effectué par une personne située dans ce pays.
La détermination de la localisation est effectuée automatiquement
par la page de paiement, tout comme le calcul de la taxe.
La taxe sera perçue sur toutes les ventes faites à des
particuliers au taux de 19 %. Pour les achats
effectués par des entreprises, il sera possible d'insérer un RUT
(Rol Único Tributario) valide sur la page de paiement
et d'obtenir ainsi l'exonération de la taxe.
Attention ! Si vous êtes un Créateur, il est important de prêter attention aux informations ci-dessous :
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Si vous déclarez que votre produit a un but
éducatif, le pays peut appliquer des règles
fiscales spécifiques. Il est de votre responsabilité de garantir la véracité
de cette information, et Hotmart peut vous demander des preuves
de cette déclaration à tout moment. Pour vérifier
si votre produit entre dans cette catégorie, consultez
plus d'informations en cliquant
ici.
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À partir du 1er avril 2025, avec le nouveau modèle économique en vigueur, Hotmart calculera, collectera et reversera les taxes sur tous les achats internationaux (c'est-à-dire, lorsque le Créateur se trouve dans un pays autre que le Chili et que l'acheteur se trouve au Chili). Par conséquent, il incombera au Créateur de calculer, collecter et reverser les taxes sur tous les achats nationaux (c'est-à-dire, lorsque l'acheteur et le Créateur se trouvent tous deux au Chili).
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❯ États-Unis
Conformément aux lois fiscales locales, Hotmart a commencé
à collecter des taxes dans 15 États à partir de mars de
2022 : Connecticut, New Jersey, Texas, Maryland, Washington,
Pennsylvanie, Ohio, Minnesota, Arizona, Colorado, Caroline
du Nord, District de Columbia, Rhode Island, Wisconsin
et Nouveau-Mexique.
Comment fonctionne la collecte des taxes ?
Les acheteurs qui acquièrent un produit dans ces États
paieront les taxes applicables sur le prix d'achat.
Lorsque l'acheteur accède à la page de paiement Hotmart
ou sélectionne États-Unis dans le menu supérieur, notre système
identifie automatiquement sa localisation via l'adresse IP. S'ils
se trouvent dans l'un des 15 États mentionnés ci-dessus, les
taxes seront appliquées au prix du produit. Il est important
de noter que les taxes peuvent varier selon la localisation.
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❯ Inde
Conformément aux lois fiscales locales, à partir d'octobre
de 2023, Hotmart a commencé à collecter la GST (Goods and
Services Tax) sur les ventes réalisées auprès des acheteurs en
Inde.
La GST est une taxe fédérale en Inde et doit être facturée,
sans exception quant au format du produit, au segment, au mode de
paiement ou à la devise, chaque fois que l'achat est effectué par
une personne située dans le pays. La localisation
est déterminée automatiquement par la page de paiement,
tout comme le calcul de la taxe.
La taxe est facturée sur toutes les ventes réalisées auprès de
particuliers à un taux de 18 %. Pour les achats effectués
par des entreprises, il sera possible d'insérer un numéro d'entreprise
indien (GSTIN) valide avec un enregistrement GST actif sur la page
de paiement pour être exonéré de la taxe.
Attention ! Si vous êtes un Créateur, il est important de prêter attention aux informations ci-dessous :
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À partir du 1er avril 2025, avec le nouveau modèle économique en vigueur, Hotmart calculera, collectera et reversera les taxes sur tous les achats internationaux (c'est-à-dire, lorsque le Créateur se trouve dans un pays autre que l'Inde et que l'acheteur se trouve en Inde). Par conséquent, il incombera au Créateur de calculer, collecter et reverser les taxes sur todos les achats nationaux (c'est-à-dire, lorsque l'acheteur et le Créateur se trouvent tous deux en Inde).
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❯ Mexique
Conformément à la législation mexicaine, les taxes s'appliquent comme suit :
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Tous les achats transfrontaliers (internationaux) sont soumis à une TVA de 16 %.
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Ventes nationales de Créateurs enregistrés en tant que Personne Physique : la TVA appliquée au paiement (payée par l'Acheteur) sera de 16 %.
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Ventes nationales de Créateurs enregistrés en tant que Personne Morale : la TVA appliquée au paiement (payée par l'Acheteur) sera de 8 % (si le Créateur a un RFC valide) ou de 16 % (si le RFC du Créateur n'est pas valide). De plus, pour ces ventes nationales, une retenue d'ISR de 2,5 % (avec RFC valide) ou de 20 % (avec RFC non valide) sera appliquée au Créateur (Personne Morale) sur son revenu net.
Pour plus d'informations, consultez cet article.
Veuillez également prendre en compte les informations ci-dessous :
Hotmart sera responsable du calcul, de la collecte et du paiement des taxes sur les achats effectués au Mexique par des personnes morales dans le cadre de ventes nationales. Cela signifie que seuls les Créateurs qui sont des entreprises enregistrées au Mexique devront calculer, collecter et payer les taxes sur les achats effectués dans le pays. Dans ces cas, Hotmart émettra un CFDI de retenues au nom du Créateur, qui pourra être utilisé par le Créateur (Personne Morale) pour compenser le solde de la taxe à payer.
Pour en savoir plus, consultez cet article.
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❯ Nouvelle-Zélande
Conformément aux réglementations fiscales locales, à partir
de mai 2022, Hotmart a commencé à collecter la taxe
GST (Goods and Services Tax) sur les ventes réalisées
auprès des acheteurs en Nouvelle-Zélande.
La GST est une taxe fédérale en Nouvelle-Zélande et doit être
facturée chaque fois que l'achat est effectué par une personne
située dans le pays. La détermination de la localisation est effectuée
automatiquement par la page de paiement, tout comme
le calcul de la taxe.
La taxe s'élève à 15 % du montant de la vente. Pour les achats effectués par des entreprises, il est possible de fournir un numéro IRD valide (numéro d'identification fiscale local) et la date de début pour être exempté de la taxe.
Attention ! Si vous êtes un Créateur, il est important de prêter attention aux informations ci-dessous :
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À partir du 1er avril 2025, avec le nouveau modèle économique, Hotmart sera responsable du calcul, de la collecte et du paiement des taxes sur tous les achats internationaux (lorsque le Créateur se trouve dans un pays autre que la Nouvelle-Zélande et que l'acheteur se trouve en Nouvelle-Zélande). Par conséquent, il incombera au Créateur de calculer, collecter et payer les taxes sur les achats effectués dans le pays (lorsque l'acheteur et le Créateur se trouvent tous deux en Nouvelle-Zélande).
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❯ Suisse
À partir du 1er novembre 2024, Hotmart n'émettra plus de factures pour les ventes en Suisse. Cela signifie que les autofactures et les factures de vente au nom de Hotmart BV ne seront plus disponibles sur la plateforme.
Les Créateurs, en tant que fournisseurs du contenu vendu aux acheteurs, seront directement responsables de la gestion de la TVA (VAT) et de l'émission des factures de leurs ventes.
Hotmart enverra des reçus de vente aux acheteurs (au lieu de factures de vente), identifiant les Créateurs comme les vendeurs du contenu. Le reçu de vente inclura une note expliquant que :
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Le reçu de vente n'est pas une fatura (facture).
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Les Créateurs, en tant que véritables vendeurs, sont responsables de l'émission de la facture.
De plus, Hotmart, en tant que plateforme numérique qui sert d'intermédiaire pour les ventes entre Créateurs et acheteurs, commencera à émettre des factures pour les Créateurs en Suisse pour couvrir la facturation des frais de plateforme et de licence, en appliquant la TVA (VAT) comme l'exige la législation fiscale locale.
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❯ Royaume-Uni
Les achats effectués par des résidents d'Angleterre, d'Écosse, du Pays de Galles et d'Irlande du Nord sur des sites étrangers sont soumis à une taxe de 20 %. Pour plus d'informations, cliquez ici.
Attention ! Si vous êtes un Créateur, il est important d'être attentif aux informations ci-dessous :
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Hotmart automatise le processus de collecte des taxes. Ces taxes n'entraînent pas de réduction de la commission du Créateur, car elles sont appliquées au prix du produit.
De plus, il est important de considérer les aspects suivants :
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Vente de produits ESS à des acheteurs au Royaume-Uni
Dans ce cas, Hotmart est considéré comme le revendeur du contenu et émet une autofacture et des factures de vente en son propre nom pour représenter cette revente. Ainsi, Hotmart calculera, collectera et paiera automatiquement les taxes, en fonction de la localisation de l'étudiant au Royaume-Uni.
De plus, des exigences fiscales et de facturation peuvent s'appliquer dans le pays du Créateur.
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Vente de produits non-ESS à des acheteurs au Royaume-Uni
Dans ce cas, le Créateur est responsable du calcul, de la collecte et du paiement des taxes, lorsque l'acheteur est situé au Royaume-Uni.
Hotmart enverra des reçus de vente aux acheteurs (au lieu de factures de vente), identifiant les Créateurs comme les vendeurs du contenu. Le reçu de vente inclura une note expliquant que :
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Le reçu de vente n'est pas une facture.
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Les Créateurs, en tant que véritables vendeurs, sont responsables de l'émission de la facture.
Pour plus d'informations sur la façon de définir la catégorie de votre produit, consultez cet article.
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❯ Union européenne
Les achats effectués par des résidents de l'Union européenne sur des sites étrangers sont soumis à la TVA (Value-Added Tax / VAT). Le montant de la TVA peut varier selon les pays, car chacun définit ses propres taux. Pour plus d'informations, consultez le site de l'Union européenne.
Hotmart applique le taux standard pour chaque pays, à l'exception des e-books qui, dans la plupart des cas, sont soumis à des taux réduits. Le montant qui apparaît sur la page de paiement pour l'acheteur comprend un détail de la TVA appliquée.
Pour les achats effectués par des entreprises, il sera possible de saisir un numéro d'identification de TVA éligible à l'autoliquidation (reverse charge), et Hotmart n'appliquera pas de taxe à ces achats.
Attention ! Si vous êtes un Créateur, il est important d'être attentif aux responsabilités fiscales applicables aux ventes réalisées dans l'Union européenne. Pour en savoir plus, consultez cet article.
De plus, il est important de considérer les aspects suivants :
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Vente de produits ESS à des acheteurs dans l'UE
Dans ce cas, Hotmart est considéré comme le revendeur du contenu et émet une autofacture et des factures de vente en son propre nom pour représenter une revente présumée. Ainsi, Hotmart calculera, collectera et reversera automatiquement les taxes, en fonction de la localisation de l'étudiant dans l'Union européenne.
Des exigences fiscales et de facturation peuvent également s'appliquer dans le pays du Créateur.
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Vente de produits non-ESS à des acheteurs dans l'UE
Dans ce cas, il incombe au Créateur de calculer, collecter et reverser les taxes, en fonction de la localisation de l'étudiant dans l'Union européenne.
Hotmart enverra des reçus de vente aux acheteurs (au lieu de factures de vente), identifiant les Créateurs comme les vendeurs du contenu. Le reçu de vente inclura une déclaration précisant que :
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Le reçu de vente n'est pas une facture (nota fiscal).
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Les Créateurs, en tant que véritables vendeurs, sont responsables de l'émission de la facture.
Pour plus d'informations sur la façon de définir la catégorie de votre produit, consultez cet article.
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