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Quelles taxes peuvent être appliquées à ma vente ?

Si vous achetez un produit vendu via Hotmart, vous devez comprendre quelles taxes pourraient être appliquées à cet achat.

Argentine

Conformément à la nouvelle liste de l’AFIP (Centre des Impôts Argentin), les achats faits depuis des domiciles argentins sur les sites web étrangers à partir du 1er décembre 2021, pourront être majorés des taxes suivantes :

  • 8% de Impuesto PAIS (Impuesto para una Argentina Inclusiva y Solidaria) ;
    21% de TVA (IVA - Impuesto al Valor Agregado) ;
  • 45% de Impuesto a las Ganancias ;
  • Impuesto sobre los Ingresos Brutos (IIBB) ayant une valeur variable en fonction de chaque province. Découvrez ici le montant appliqué dans votre province.

Important : Le prix que vous voyez sur la page de paiement d’un produit n’inclut pas l’impôt. Vous verrez ce montant sur la facture de la carte de crédit et, en cas de remboursement, seule la valeur du produit sera restituée - Le montant de la taxe étant conservé par le gouvernement.

Canada (Québec)

Conformément aux lois fiscales locales, à compter du 1er mai 2021, Hotmart a commencé à percevoir la TVQ (Taxe de vente du Québec) sur les ventes effectuées aux acheteurs du Québec, au Canada.

La taxe sera perçue sur toutes les ventes faites aux personnes physiques avec un taux de 9,975%. Pour les achats effectués par les entreprises, il sera possible, par le mécanisme d´autoliquidation, d'insérer un numéro TVQ valide pour être exempté de facturation.

La TVQ (Taxe de Vente du Québec) est une taxe de la province québécoise qui doit être récoltée quel que soit le format du produit, le segment, le mode de paiement, la devise, etc, à chaque fois que l'achat a été réalisé par une personne située dans la province. L'emplacement est déterminé automatiquement par la page de paiement, ainsi que par le calcul des taxes.

 

Chili

Conformément aux lois fiscales locales, à compter du 10  août 2021, Hotmart a commencé à percevoir l´IVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) sur les ventes effectuées aux acheteurs du Chili.

Les achats faits de chez soi au Chili par des personnes physiques sur des sites étrangers seront taxés à hauteur de 19%. Les achats réalisés par les entreprises, à condition que le numéro RUT soit valide, seront exemptés d´impôt grâce au mécanisme d´autoliquidation.

L´IVA est une taxe fédérale chilienne qui doit être récoltée à chaque fois que l'achat a été réalisé par une personne située dans le pays. L'emplacement est déterminé automatiquement par la page de paiement, ainsi que par le calcul des taxes.

Le prix que vous voyez sur la page de paiement d´un produit inclut déjà la taxe.

 

Mexique 

Les achats faits à partir de domiciles mexicains sur des sites étrangers auront 16% d’impôt, conformément à la loi de l’Impuesto al Valor Agregado (TVA), qui est entrée en vigueur le 1er juin 2020.

Le prix que vous voyez sur la page de paiement d’un produit inclut déjà l’impôt..

Union Européenne

Les achats faits à partir de domiciles de l’Union Européenne sur des sites étrangers auront des pourcentages d’impôt. La valeur peut varier d’un pays à l’autre, car chacun fixe ses propres taxes.

Le prix que vous voyez sur la page de paiement d’un produit inclut déjà l’impôt.

 

Royaume Uni 

Les achats faits à partir de domiciles en Angleterre, en Écosse, au Pays de Galles et en Irlande du Nord sur des sites étrangers auront 20% d’impôt.

Le prix que vous voyez sur la page de paiement d’un produit inclut déjà l’impôt..

 

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