Dans certains pays, quand vous vendez votre produit, il est nécessaire de faire la collecte des impôts locaux. Ces taxes sont perçues auprès de l´acheteur et doivent être transmises à l´administration fiscale, conformément à la législation fiscale de chaque région.
Dans certains endroits, certains formats de produits ou certaines catégories de contenu sont taxés différemment de ce qui est normalement appliqué. C´est le cas des produits à contenu éducatif.
Sur la plateforme, vous pouvez définir si votre produit possède un contenu éducatif dans ses paramètres. Ce paramètre ne pourra plus être modifié une fois mis en place.
Important :
- La définition du contenu du produit relève de votre unique responsabilité.
- En mentionnant que votre produit est éducatif, vous certifiez que cette donnée est vraie et acceptez d'en fournir la preuve si Hotmart le demande.
- Le non-respect de cette demande peut entraîner la suspension de l´accès à votre compte, l'annulation de votre enregistrement, la résiliation de votre licence d'utilisation de la Plateforme et/ou autres mesures applicables, telles que mentionnées dans les Conditions d´Utilisation.
Pays avec une fiscalité spéciale pour les contenus éducatifs
Le Chili
Le Chili possède une fiscalité spéciale pour les contenus ayant le format Cours En Ligne, Espace-Membres avec un contenu éducatif. Si votre produit possède un contenu éducatif mais ne figure pas dans les formats ci-dessus, il ne sera pas éligible pour la fiscalité spéciale.
Pour en savoir plus sur les taxes appliquées sur les produits numériques au Chili, cliquez ici.