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Fiscalités spéciales pour les contenus éducatifs

Dans certains pays, quand vous vendez votre produit, il est nécessaire de faire la collecte des impôts locaux. Ces taxes sont perçues auprès de l´acheteur et doivent être transmises à l´administration fiscale, conformément à la législation fiscale de chaque région.

Dans certains endroits, certains formats de produits ou certaines catégories de contenu sont taxés différemment de ce qui est normalement appliqué. C´est le cas des produits à contenu éducatif.

Sur la plateforme, vous pouvez définir si votre produit possède un contenu éducatif dans ses paramètres. Ce paramètre ne pourra plus être modifié une fois mis en place.


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Important : 

  • La définition du contenu du produit relève de votre unique responsabilité.
  • En mentionnant que votre produit est éducatif, vous certifiez que cette donnée est vraie et acceptez d'en fournir la preuve si Hotmart le demande.
  • Le non-respect de cette demande peut entraîner la suspension de l´accès à votre compte, l'annulation de votre enregistrement, la résiliation de votre licence d'utilisation de la Plateforme et/ou autres mesures applicables, telles que mentionnées dans les Conditions d´Utilisation.

Pays avec une fiscalité spéciale pour les contenus éducatifs 

Le Chili

Le Chili possède une fiscalité spéciale pour les contenus ayant le format Cours En Ligne, Espace-Membres avec un contenu éducatif. Si votre produit possède un contenu éducatif mais ne figure pas dans les formats ci-dessus, il ne sera pas éligible pour la fiscalité spéciale.

Pour en savoir plus sur les taxes appliquées sur les produits numériques au Chili, cliquez ici.

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