Quels impôts peuvent s'appliquer à un achat ?

Selon la nouvelle réglementation de l'AFIP (Administración Federal de Ingresos Públicos), les achats effectués depuis l'Argentine sur des sites étrangers, à partir du 1er décembre 2021, peuvent être soumis aux impôts suivants :

• 8 % d'Impuesto PAIS (Impuesto para una Argentina Inclusiva y Solidaria) ;
• 21 % de IVA (Impuesto al Valor Agregado) ;
• 45 % d'Impuesto a las Ganancias ;
• IIBB (Impuesto sobre los Ingresos Brutos), qui peut varier selon la province. Consultez ici le taux applicable pour chaque province.

Important ! Si vous êtes un Acheteur, veuillez noter que : 

• Le prix affiché sur la page de paiement d'un produit, ainsi que sur le reçu émis par Hotmart après l'achat, n'inclut pas les impôts. Ces impôts sont collectés directement par les opérateurs de cartes de crédit, conformément aux lois en vigueur en Argentine. Les montants des impôts apparaîtront donc sur votre relevé de carte de crédit. 
• En cas de remboursement, seul le montant du produit sera remboursé, car les impôts sont retenus par le gouvernement.

Depuis mai 2021, Hotmart collecte la GST (Goods and Services Tax) sur les ventes réalisées auprès des acheteurs en Australie, conformément aux réglementations fiscales locales.

La GST est une taxe fédérale en Australie, applicable à tous les achats effectués par des résidents du pays, quel que soit le type de produit, le segment, le mode de paiement ou la devise utilisée. La localisation de l'acheteur est automatiquement déterminée lors du processus de paiement, ainsi que le calcul de la taxe.

Cette taxe s'applique à toutes les ventes faites aux particuliers avec un taux de 10 %. Pour les entreprises, il est possible d'insérer un ABN (Australian Business Number) valide avec un enregistrement GST actif lors du paiement pour être exempté de cette taxe.

Depuis mai 2021, Hotmart collecte la QST (Quebec Sales Tax) sur les ventes réalisées auprès des acheteurs au Québec, conformément aux réglementations fiscales locales.

La QST est une taxe provinciale du Québec, applicable à toutes les ventes, quel que soit le format du produit, le segment, le mode de paiement ou la devise, dès lors que l'achat est effectué par une personne située dans cette province. La localisation est déterminée automatiquement par la page de paiement, ainsi que le calcul de la taxe. Le prix affiché sur la page de paiement inclut déjà cette taxe.

Les achats effectués au Québec par des particuliers sont soumis à une taxe de 9,975 %, en plus de la taxe de 5 % de GST appliquée dans toutes les provinces du Canada. Pour les entreprises, si un numéro QST valide est fourni, une exonération de la taxe est appliquée.

Hotmart collecte une taxe appelée PST (Provincial Sales Tax) en Saskatchewan, conformément aux lois fiscales des provinces canadiennes.

Le PST est une taxe locale sur les ventes de 6 % qui s'applique aux biens et services consommés ou utilisés en Saskatchewan. Cette taxe s'ajoute à la taxe de 5 % de GST appliquée dans toutes les provinces du Canada.

La localisation est déterminée automatiquement par la page de paiement, ainsi que le calcul de la taxe. Le prix affiché sur la page de paiement inclut déjà cette taxe.

Depuis août 2021, Hotmart collecte la IVA (Impuesto al Valor Agregado) sur les ventes réalisées auprès des acheteurs au Chili, conformément aux réglementations fiscales locales.

La IVA est une taxe fédérale au Chili, applicable à toutes les ventes, quel que soit le format du produit, le segment, le mode de paiement ou la devise, dès lors que l'achat est effectué par une personne située dans ce pays. La localisation est déterminée automatiquement par la page de paiement, ainsi que le calcul de la taxe.

La IVA est collectée sur toutes les ventes faites à des particuliers à un taux de 19 %. Pour les entreprises, il est possible de saisir un RUT (Rol Único Tributario) valide sur la page de paiement pour être exempté de la taxe.

Important ! Si vous êtes un Producteur, soyez attentif aux régimes fiscaux spéciaux au Chili :

• Si vous déclarez que votre produit a un but éducatif, le pays peut appliquer des règles fiscales spécifiques. Il est de votre responsabilité de garantir l'exactitude de cette information, et Hotmart peut demander des preuves de cette déclaration à tout moment. Pour vérifier si votre produit entre dans cette catégorie, consultez plus d'informations en cliquant ici.

Depuis mars 2022, Hotmart collecte des taxes dans 14 États américains : Connecticut, New Jersey, Texas, Maryland, Washington, Pennsylvanie, Ohio, Minnesota, Arizona, Colorado, Caroline du Nord, District de Columbia, Rhode Island et Wisconsin.

Comment fonctionne la collecte des taxes ? 
Les acheteurs dans ces États paieront les taxes applicables sur le prix d'achat. 
Lorsque l'acheteur accède à la page de paiement Hotmart ou sélectionne États-Unis dans le menu supérieur, notre système identifie automatiquement sa localisation via l'adresse IP. Si l'acheteur se trouve dans l'un des 14 États mentionnés ci-dessus, les taxes seront appliquées au prix du produit. Il est important de noter que les taux de taxes peuvent varier selon la localisation.

Depuis octobre 2023, Hotmart collecte la GST (Goods and Services Tax) sur les ventes réalisées auprès des acheteurs en Inde, conformément aux lois fiscales locales.

La GST est une taxe fédérale en Inde, applicable à toutes les ventes, quel que soit le format du produit, le segment, le mode de paiement ou la devise, dès lors que l'achat est effectué par une personne située dans le pays. La localisation est déterminée automatiquement par la page de paiement, ainsi que le calcul de la taxe.

La taxe s'applique à toutes les ventes faites aux particuliers à un taux de 18 %. Pour les entreprises, il est possible d'insérer un numéro GSTIN (numéro d'enregistrement fiscal indien) valide sur la page de paiement pour être exempté de la taxe.

Depuis mai 2022, Hotmart collecte la GST (Goods and Services Tax) sur les ventes réalisées auprès des acheteurs en Nouvelle-Zélande, conformément aux réglementations fiscales locales.

La GST est une taxe fédérale en Nouvelle-Zélande, applicable à toutes les ventes, dès lors que l'achat est effectué par une personne située dans le pays. La localisation est déterminée automatiquement par la page de paiement, ainsi que le calcul de la taxe.

La taxe est de 15 % sur le montant de la vente. Pour les entreprises, il est possible de fournir un numéro IRD valide (numéro d'identification fiscale local) et la date de début pour être exempté de la taxe.

Les achats effectués par des résidents d'Angleterre, d'Écosse, du Pays de Galles et d'Irlande du Nord sur des sites étrangers sont soumis à une taxe de 20 %. Pour plus d'informations, cliquez ici.

Important ! Si vous êtes un Producteur, sachez que Hotmart automatise le processus de collecte des taxes. Ces taxes n'affectent pas la commission du Producteur, car elles sont appliquées au prix du produit.

Les achats effectués par des résidents de l'Union européenne sur des sites étrangers sont soumis à la TVA (Value-Added Tax). Le taux de TVA peut varier selon les pays, car chaque pays fixe ses propres taux. Pour plus d'informations, consultez le site de l'Union européenne.

Hotmart applique le taux standard pour chaque pays, sauf pour les e-books qui, dans la plupart des cas, sont soumis à des taux réduits. Le prix affiché sur la page de paiement pour l'acheteur inclut un détail de la TVA appliquée.

Pour les achats effectués par des entreprises, il est possible d'insérer un numéro de TVA éligible pour une autoliquidation, et Hotmart n'appliquera pas de taxe à ces achats.

Important ! Si vous êtes un Producteur, il est essentiel de bien comprendre les obligations fiscales applicables aux ventes réalisées dans l'Union européenne. Pour en savoir plus, consultez cet article.