L'expansion de votre business sur les marchés internationaux est une étape importante et pleine de défis. Outre la possibilité d'explorer un nouveau marché, il est essentiel de veiller à ce que votre entreprise respecte les lois et réglementations fiscales des pays où les ventes ont lieu.
Compte tenu des mises à jour du modèle d’entreprise de Hotmart, où nous agissons en tant qu'agent pour les producteurs (en les représentant auprès des acheteurs, des coproducteurs et des affiliés), de nouvelles responsabilités peuvent apparaître afin de vous donner une plus grande autonomie dans la gestion de votre business. Pour en savoir plus, voir l'article Ventes globales : tout ce qu'il faut savoir sur le nouveau modèle d’entreprise de Hotmart. (en anglais)
Dans cet article, nous allons explorer les règles essentielles afin que, lors d'une vente, vous puissiez comprendre les aspects fiscaux importants pour les opérations de vente de produits numériques à l'échelle globale.
Quelles sont les obligations fiscales pour les ventes effectuées par l'intermédiaire de Hotmart ?
Avec les mises à jour du modèle d’entreprise de Hotmart, qui ont déjà eu lieu en Colombie depuis le 1er janvier 2024 et qui s'appliqueront à partir du 1er juillet 2024 aux autres pays mis en évidence dans cet article, il existe trois scénarios dans lesquels les responsabilités fiscales peuvent varier, en fonction d'un certain nombre de facteurs :
- Où le Producteur deviendra responsable de la gestion des taxes et/ou de l'émission de factures
- Où Hotmart est responsable de la gestion des taxes et/ou de l'émission de factures
- Où la gestion des impôts et l'émission des factures ne subiront pas de modification et continueront comme aujourd'hui
Ces différents scénarios existent parce que, dans certaines régions, les lois fiscales relatives à la vente via des plateformes comme Hotmart stipulent que la propre plateforme doit gérer les taxes et l'émission de factures pour chaque vente.
Important : ces changements ne s'appliquent pas aux ventes locales effectuées au Brésil.
Comment identifier le scénario dans lequel se situent vos ventes
Pour comprendre dans quel scénario s'inscrit chaque vente que vous réalisez, vous devez tenir compte des facteurs suivants :
- Localisation du Producteur : le pays dans lequel le compte Hotmart du producteur est enregistré.
- Nature du compte du producteur : type de nature enregistré sur la plateforme, qu'il s'agisse d'une personne physique ou d'une personne morale.
- Nature du produit : la définition et le traitement fiscal qui en découle peuvent varier en fonction de la législation de chaque pays. Par exemple, dans les ventes vers l'Union européenne, nous avons le concept d'ESS* (Electronically Supplied Services - Services fournis électroniquement).
- Localisation de l'acheteur : le pays et/ou l'État dans lequel la vente a été effectuée.
*Les Services Fournis Électroniquement (ESS), à des fins fiscales dans l'Union européenne, désignent les services fournis sur Internet ou un réseau électronique, qui sont automatisés et impliquent une intervention humaine minimale (tels que les téléchargements de logiciels, les cours en ligne ou les services de streaming). Cette classification pourra bientôt être configurée par vous, Producteur, sur la plateforme Hotmart et tous les produits déjà créés, ainsi que les nouveaux, auront l'ESS par défaut. Si vous avez des doutes quant à la définition de la nature de votre produit, nous vous recommandons de consulter votre comptable ou votre avocat.
❯ Scénarios où le Producteur deviendra responsable de la gestion des taxes et/ou de l'émission de factures
Comme nous l'avons dit, les scénarios peuvent varier en fonction d'un certain nombre de facteurs. C'est pourquoi nous avons créé un tableau descriptif pour vous aider à comprendre chaque type de situation.
N'oubliez pas : il est très important de tenir compte de la localisation de l'acheteur, car c'est un facteur qui peut varier pour chaque vente et qui a une incidence directe sur vos obligations fiscales.
| Cas |
Localisation du Producteur Pays d'inscription du compte Hotmart |
Nature du compte du Producteur | Nature du produit | Localisation de l’Acheteur |
|---|---|---|---|---|
| 1 | Union Européenne | N'importe quel (Particulier ou Entreprise) | Fourni non électroniquement (non-ESS) | Union Européenne |
| 2 | Partout dans le monde, sauf dans l'Union européenne | N'importe quel (Particulier ou Entreprise) | Fourni non électroniquement (non-ESS) | Union Européenne |
| 3 | Mexiqe | Entrepris | N'importe quel | Mexique |
| 4 | Colombie | N'importe quel (Particulier ou Entreprise) | N'importe quel | Colombie |
| 5 | Partout dans le monde sauf en Colombie | N'importe quel (Particulier ou Entreprise) | N'importe quel | Colombie |
Dans le scénario où le Producteur deviendra responsable de la gestion des taxes et/ou de l'émission de factures, il existe un cas spécifique dans lequel, malgré la nouvelle responsabilité du Producteur, Hotmart reste responsable de la collecte, de la déclaration et du versement des taxes sur les ventes.
Dans ce cas (6), si votre acheteur se trouve au Mexique et que vous, le producteur, vous trouvez également au Mexique et vendez en tant que particulier, vous, le Producteur, serez responsable de l'émission des factures, tandis que Hotmart restera responsable de la déclaration et du versement de la taxe perçue auprès des acheteurs.
| Cas |
Localisation du Producteur Pays d'inscription du compte Hotmart |
Nature du compte du Producteur | Nature du produit | Localisation de l’Acheteur |
|---|---|---|---|---|
| 6 | Mexique | Particulier | N'importe quel | Mexique |
Les responsabilités fiscales éventuelles comprennent l'émission de factures pour chaque vente effectuée. Pour optimiser ce processus, Hotmart a créé des intégrations avec les principales plateformes d'émission automatique de factures dans le monde. Pour en savoir plus, consultez les articles ci-dessous :
- Comment émettre des factures à l'aide d'eNotas ? (seulement en portugais)
- Comment émettre des factures avec Alegra (seulement en anglais)
❯ Scénarios où Hotmart continuera responsable de la gestion des taxes et/ou de l'émission de factures
Comme nous l'avons dit, les scénarios peuvent varier en fonction d'un certain nombre de facteurs. Dans certaines régions, par exemple, les lois fiscales relatives à la vente via des plateformes comme Hotmart stipulent que Hotmart devra encore gérer les taxes et l'émission de factures pour chaque vente. C'est pourquoi nous avons créé un tableau descriptif pour vous aider à comprendre chaque type de situation.
| Cas |
Localisation du Producteur Pays d'inscription du compte Hotmart |
Nature du compte du Producteur | Nature du produit | Localisation de l’Acheteur |
|---|---|---|---|---|
| 7 | Union Européenne | N'importe quel (Particulier ou Entreprise) | Fourni électroniquement (ESS) | Union Européenne |
| 8 | Partout dans le monde, sauf dans l'Union européenne | N'importe quel (Particulier ou Entreprise) | Fourni électroniquement (ESS) | Union Européenne |
| 9 | Partout dans le monde, y compris aux États-Unis | N'importe quel (Particulier ou Entreprise) | N'importe quel | États-Unis |
| 10 | Partout dans le monde, sauf au Mexique | N'importe quel (Particulier ou Entreprise) | N'importe quel | Mexique |
❯ Scénario dans lequel la gestion fiscale et l'émission de factures restent inchangées
Pour toutes les autres régions, à l'exception de l'Union européenne, des États-Unis, du Mexique et de la Colombie, il n'y a rien pour le moment, mais des mises à jour supplémentaires pourraient avoir lieu dans les mois à venir. Cela signifie que, pour l'instant, les scénarios qui ne sont pas spécifiés dans les tableaux restent soumis au même flux de responsabilité.
Pour que vous puissiez mieux comprendre, nous vous donnons ci-dessous quelques exemples de cas qui restent inchangés :
- Ventes de l'Australie au Brésil
- Ventes de la Thaïlande au Japon
- Autres ventes effectuées entre toutes les régions autres que l'Union européenne, les États-Unis, le Mexique et la Colombie.
❯ Comment identifier les pays destinataires de vos ventes?
Vous pouvez consulter des informations détaillées sur chaque transaction en accédant au rapport des ventes. Pour vérifier le pays sélectionné au moment de l'achat, suivez les étapes ci-dessous:
- Accédez à votre compte Hotmart https://app.hotmart.com/
- Sélectionnez Ventes > Mes ventes dans le menu latéral gauche.
- Cliquez sur Exporter > Modèle détaillé
- Dans le rapport exporté, repérez la colonne Pays : cette colonne est remplie en fonction du pays sélectionné au moment de l'achat.